TRAVAUX -DEMANDE AUTORISATION VOIRIE

travaux-2

 

1. TRAVAUX – Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

Permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.

 

À télécharger :
Demande permission de voirie Formulaire de demande à déposer en Mairie 15 jours minimum avant la réalisation des travaux

 

 

 

2.  TRAVAUX – Demande d’arrêté de police de circulation

 

Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.

 

À télécharger :
Demande d’arrêté de police de circulation à déposer en Mairie 15 jours minimum avant la réalisation des travaux.