VIDE GRENIER / MAISON-VENTE AU DÉBALLAGE

Déclaration préalable 

 

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La vente au déballage permet de vendre des marchandises neuves ou d’occasion. Elle est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes) dont peuvent être exclus certains professionnels.

Les particuliers autorisés à y participer ne bénéficient pas du même régime fiscal que les professionnels, puisque les bénéfices perçus pour la vente de leurs biens ne sont pas imposés.

Toutes les infos: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397