MINEURS – SORTIE TERRITOIRE
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
• Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
• Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
Télécharger ici le formulaire :
cerfa_15646-01 autorisation sortie territoire mineur
Pour plus de renseignements :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359#:~:text=Un%20enfant%20mineur%20qui%20vit,en%20a%20donc%20pas%20besoin.