Calamité agricole – gel

 

L’arrêté ministériel du 29 mars 2018 reconnaît l’état de calamité agricole sur notre commune
pour les pertes de récolte sur fruits
(pommes, poires, cerises, prunes),
petits fruits ( cassis, groseille, myrtille, fraise) et noix,
suite au gel du mois d’avril 2017.

 

 

récolte
Pour pouvoir bénéficier du régime d’indemnisation,
les exploitations doivent :

– justifier d’une assurance couvrant l’exploitation (multi-risque, incendie, bâtiment,…) ;
– enregistrer des pertes de récolte d’au moins 30 % sur une ou plusieurs des productions reconnues sinistrées ;
– enregistrer une perte de produit brut d’au moins 13 % (toutes productions de l’exploitation confondues).

Vous pouvez consulter l’arrêté ministériel en cliquant ici : Arrêté de Reconnaissance Calamité GEL 2017_49

 

En outre, les informations nécessaires aux exploitants pour l’établissement des demandes d’indemnisation sont consultables sur le site internet des services de l’état : http://www.maine-et-loire.gouv.fr/aide-a-la-teledeclaration-au-titre-des-calamites-a4905.html

Les exploitants sinistrés devront établir leur dossier de demande d’indemnisation uniquement à partir du site internet TÉLÉCALAM entre le 16 avril et le 15 mai 2018.

En cas de problème de connexion, vous êtes conviés à utiliser cette adresse : filiere-vegetale.ddt-49@equipement-agriculture.gouv.fr