ORGANISATION DE MANIFESTATION

 

Demande de matériel

My PostAssociations, vous avez des besoins en matériel pour vos manifestations ? 

Vous organisez un pique-nique de quartier entre voisins ? *(1)

 

( Des tables, chaises et bancs sont également disponible sur demande )

 

 

  •  Pour faire votre demande auprès du service technique de la Commune :

 

Téléchargez ce formulaire et transmettez le en mairie, 20 jours minimum avant la manifestation :   Formulaire prêt matériel  

 

(1) Concernant les pique-niques de quartiers, vous devrez faire une demande en Mairie, Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux (Formulaire 14023*01) et/ou arrêté de police de la circulation

à joindre à votre éventuelle demande de prêt de matériel. (au moins 20 jours avant l’évènement)

 

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 DÉBIT DE BOISSON

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Demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boisson temporaire

 

 

En application de l’article L 3334-2, le maire peut autoriser la vente de boissons des 1er et 2e groupes, c’est-à-dire les boissons sans alcool ou les

 

boissons fermentées non distillées telles que vin ou bière (définies à l’article L 3321-1 du code de la santé publique) :

– à toute personne qui en fait la demande, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique. ;

– aux associations qui organisent des manifestations publiques, dans la limite de 5 autorisations annuelles pour chaque association.

 

Ces personnes ou associations ne sont pas soumises à la réglementation qui régit l’ouverture des débits de boissons (déclaration prescrite par l’article L 3332-3) mais elles doivent obtenir l’autorisation du maire, seul compétent pour autoriser l’ouverture de « buvettes temporaires » (art. L 3334-2).

À télécharger :

Formulaire débit de boisson temporaire à déposer en Mairie 15 jours minimum avant la date de la manifestation

 – Guide des débits de boissons