CARTE D’IDENTITÉ
Attention, depuis le 1er mars 2017 la Mairie de Saint Christophe-du-Bois n’est plus habilitée à l’établissement des
cartes d’identités (CNI)
Les demandes de CNI devront être déposées exclusivement dans une commune équipée d’un dispositif de recueil (DR).
Les cartes d’identités produites reviendront également dans ces communes.
Dans la région, les communes équipées sont Cholet, Mortagne-sur-Sèvre, les Herbiers, Chemillé, Beaupréau …
Une pré-demande en ligne est à privilégier sur le site : https://ants.gouv.fr
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Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne:
-les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
-les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures.
Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
Inutile de vous déplacer dans votre mairie
A compter du 1er janvier 2014, la carte d’identité est valide 15 ans (pour les personnes majeures)
L’allongement automatique de 5 ans pour les carte d’identité concerne :
Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (carte plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
Les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Les pièces à fournir:
CARTE D’IDENTITÉ “MAJEUR“
1 justificatif de domicile* (sauf RIB)
1 copie intégrale de l’acte de naissance complet de moins de 3 mois (A demander à la mairie de votre lieu de naissance.)
L’ancienne carte d’identité ou déclaration de perte ou de vol.
Si vous n’avez pas votre ancienne carte d’identité : timbre fiscal d’une valeur de 25 €
Si vous êtes né(e) dans une autre commune que Saint Christophe-du-Bois, vous devez demander un acte de naissance dans votre commune d’origine. Cette demande peut être faite sur Internet en suivant ce lien : www.acte-etat-civil.fr
CARTE D’IDENTITÉ “MINEUR”
(Les personnes mineures doivent obligatoirement être accompagnées du représentant légal avec sa carte nationale d’identité ou passeport(photocopies recto/verso). Le mineur doit obligatoirement être présent.)
2 photos d’identité récentes et identiques (hauteur de tête : entre 32 x 36mm, ne pas découper les photos au format)
1 justificatif de domicile (sauf RIB)
1 copie intégrale de l’acte de naissance complet de moins de 3 mois (A demander à la mairie de votre lieu de naissance.)
L’ancienne carte d’identité ou déclaration de perte
1 photocopie du livret de famille
Carte d’identité du parent qui va signer le formulaire
Si vous n’avez pas l’ancienne carte d’identité : timbre fiscal d’une valeur de 25 €
Si parents divorcés, acte de divorce
Les cas particuliers…
-En cas de changement d’adresse
Les changements d’adresse ne sont pas reportés sur les cartes d’identité. Il faut attendre la fin de validité de la pièce pour demander son remplacement.
-En cas de changement d’état civil
Fournir une copie intégrale de l’acte de naissance..
-En cas de mariage, divorce, séparation ou veuvage
Si vous souhaitez ou avez gardé votre nom d’épouse, fournir le jugement de divorce complet et définitif ou une attestation sur l’honneur de l’ex-époux avec la copie de sa carte nationale d’identité.
Pour l’enfant mineur, fournir le jugement complet et définitif afin de justifier de la résidence de l’enfant et de l’autorité parentale.
Pour l’enfant mineur, en cas de garde alternée, fournir un justificatif d’identité des 2 parents ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 6 mois des 2 parents.
En cas de mariage ou de veuvage, fournir un acte de mariage ou de décès du défunt.
Pour les jeunes majeurs hébergés chez leurs parents ou des tiers n’ayant aucun justificatif de domicile à leur adresse
*Si pas de justificatif de domicile en nom propre (pour les personnes majeures), fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l’hébergeant, une Attestation sur l’honneur indiquant que la personne hébergée habite à cette adresse depuis plus de 3 mois ainsi que la photocopie de la pièce d’identité (recto/verso) de l’hébergeant.
– Pour les Français nés à l’étranger :
Acte de naissance intégral à demander au :
Ministère des affaires étrangères / service central de l’état civil
Rue Maison blanche
44000 Nantes
www.diplomatie.gouv.fr
Plus d’infos ici