ACTES ADMINISTRATIFS
66 résultats
Publié le 23/04/2026 à 10:02
Nomination membres du Conseil d'administration du CCAS N°53-2026
Arrêtés municipaux permanents
Publié le 23/04/2026 à 10:02
Modification Plan Communal de Sauvegarde N°49-2026
Arrêtés municipaux permanents
Publié le 23/04/2026 à 10:02
Délégation de fonction et signature aux adjoints - Hospitalisation d'office N°48-2026
Arrêtés municipaux permanents
Publié le 23/04/2026 à 09:59
Délégation de signature - Géraldine LISKA N°45-2026
Arrêtés municipaux permanents
Publié le 23/04/2026 à 09:59
Délégation de signature - Marie GUERIN N°44-2026
Arrêtés municipaux permanents
Publié le 23/04/2026 à 09:59
Délégation de signature - Régis ONILLON N°43-2026
Arrêtés municipaux permanents
Publié le 23/04/2026 à 09:56
Délégation de signature et de fonctions OEC - Julie TRICOT N°42-2026
Arrêtés municipaux permanents
Publié le 23/04/2026 à 09:56
Délégation de signature et de fonctions OEC - Rachelle GUESDON N°41-2026
Arrêtés municipaux permanents
Publié le 23/04/2026 à 09:56
Délégation de signature et de fonctions OEC - Nicolas BAROGGI N°40-2026
Arrêtés municipaux permanents
Publié le 23/04/2026 à 09:54
Délégation de signature et de fonctions OEC - Anne-Lise LOISEAU N°39-2026
Arrêtés municipaux permanents