Formalités administratives & Taxes

 

Construction d’un abri de jardin, création d’ouvertures, clôture, extension de maison, piscine.. ?
Découvrez ici toutes les brochures pour vous guider dans vos démarches…

 

 Pour télécharger les formulaires (permis de construire, déclaration préalable…)
rendez-vous sur le site du  Service Public

service public

 

House project with model, pencil and rules

Guide abri de jardin CAC
Guide changement de destination DP CAC + Tableau destinations
Guide changement ouvertures CAC
Guide clôture CAC
Guide enseigne CAC
Guide extension CAC
Guide modification de facade CAC
Guide modification de facade (commerce) CAC
Guide permis de démolir CAC
Guide piscine non couverte CAC

 

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URBA

Plus d’infos ici

Pour les demandeurs d’un PC Maison Individuelle, consultez ici :

la plaquette des règles de construction dans les logements neufs 

 

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Info : Seuil de recours architecte

 

Jusqu’au 28 février 2017 : recours à un architecte si la surface de plancher totale ou l’emprise au sol après travaux est supérieure à 150 m2.

A compter du 1er mars 2017 : recours à un architecte si la surface de plancher totale après travaux est supérieure à 150 m2.

 

 

URBANISME

 

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INFORMATIONS SUR LES TAXES D’URBANISME

Vous avez un projet de construction? Un agrandissement ? Création d’une piscine ? Installation de panneaux photovoltaïques?… Ces projets peuvent générer des taxes selon leurs natures. Pour tout savoir sur ces taxes, consultez la notice ci-dessous :

 

– Notice INFO Taxes d’urbanisme pour les autorisations délivrées à compter du 1er janvier 2018

– Notice INFO Taxes d’urbanisme pour les autorisations délivrées à compter du 1er janvier 2020 

 

NB : 

• Taux de Taxe d’Aménagement pour la Commune : 3 % (délibération du 14/11/2011) 
• Par délibération du 13/10/2014, le Conseil Municipal a décidé d’exonérer de la part communale de la taxe
d’aménagement à 100% de la surface fiscale, les abris de jardin soumis à déclaration préalable

• Le Conseil Municipal n’a pas autorisé l’abattement de la taxe d’Aménagement pour les bénéficiaires du prêt à taux zéro

  Participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC)