Formalités administratives & Taxes

 

Un guichet numérique pour vos demandes d’autorisations d’urbanisme

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Vous souhaitez entreprendre des travaux de construction, de rénovation, d’extension ?
Vous souhaitez modifier votre façade, vos ouvertures, votre toiture ou encore édifier une clôture ?

A compter du 1er Janvier 2022, nous vous proposons d’effectuer votre demande d’autorisations d’urbanisme sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Jusqu’au 31 décembre 2021, le dépôt des dossiers des demandes d’autorisations d’urbanisme était uniquement possible sur papier, en Mairie, aux jours et heures d’ouverture au public.

Dorénavant, ces demandes d’autorisations pourront aussi se faire en ligne 7j/7, 24h/24 sur le guichet numérique

Cliquer sur le lien suivant pour déposer votre demandehttps://gnau.choletagglomeration.fr/gnau/

Pour toutes questions, vous pouvez consulter le manuel utilisateur en cliquant sur le lien suivant : Manuel utilisateur

Développé à l’échelle intercommunale, ce nouveau guichet numérique mutualisé permettra de simplifier les démarches des habitants et des professionnels.

Important

Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en plusieurs exemplaires. Le traitement de la demande est effectué uniquement via les outils informatiques.
Les bénéfices de ce guichet  sont nombreux pour les usagers :

  • service disponible 24h/24, 7j/7
  • sauvegarde automatique d’une demande en cours
  • assistance en ligne pour effectuer sa demande et éviter les erreurs
  • pré-remplissage de certaines données grâce à la création d’un compte personnalisé et sécurisé
  • récépissés automatiques
  • suivi de l’évolution de la demande en temps réel
  • continuité administrative du dossier (de la demande de travaux jusqu’au suivi de chantier).

Le dépôt de dossier papier reste toujours possible en mairie ou par courrier.
Toutefois, lorsque vous déposez une demande sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), vous ne devez absolument pas la doubler en déposant votre dossier papier en mairie ou en l’envoyant par courrier.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) vous permet de gagner du temps lors du dépôt de votre dossier.

 

 

 

 

 

Construction d’un abri de jardin, création d’ouvertures, clôture, extension de maison, piscine.. ?
Découvrez ici toutes les brochures pour vous guider dans vos démarches…

 

 Pour télécharger les formulaires (permis de construire, déclaration préalable…)
rendez-vous sur le site du  Service Public

Ici le nouveau formulaire pour les Déclarations préalables : Cerfa

service public

 

House project with model, pencil and rules

Guide abri de jardin CAC
Guide changement de destination DP CAC + Tableau destinations
Guide changement ouvertures CAC
Guide clôture CAC
Guide enseigne CAC
Guide extension CAC
Guide modification de facade CAC
Guide modification de facade (commerce) CAC
Guide permis de démolir CAC
Guide piscine non couverte CAC

 

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URBA

Plus d’infos ici

Pour les demandeurs d’un PC Maison Individuelle, consultez ici :

la plaquette des règles de construction dans les logements neufs 

 

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Info : Seuil de recours architecte

 

Jusqu’au 28 février 2017 : recours à un architecte si la surface de plancher totale ou l’emprise au sol après travaux est supérieure à 150 m2.

A compter du 1er mars 2017 : recours à un architecte si la surface de plancher totale après travaux est supérieure à 150 m2.

 

 

URBANISME

 

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INFORMATIONS SUR LES TAXES D’URBANISME

Vous avez un projet de construction? Un agrandissement ? Création d’une piscine ? Installation de panneaux photovoltaïques?… Ces projets peuvent générer des taxes selon leurs natures. Pour tout savoir sur ces taxes, consultez la notice ci-dessous :

 

 

Notice information du public 3%-2022 

NB : 

• Taux de Taxe d’Aménagement pour la Commune : 3 % (délibération du 14/11/2011) 
• Par délibération du 13/10/2014, le Conseil Municipal a décidé d’exonérer de la part communale de la taxe
d’aménagement à 100% de la surface fiscale, les abris de jardin soumis à déclaration préalable

• Le Conseil Municipal n’a pas autorisé l’abattement de la taxe d’Aménagement pour les bénéficiaires du prêt à taux zéro

  Participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC)