Prime’ Accession

AdC – Une nouvelle subvention ” Prime’Accession “

 

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Venez habiter en centre ancien,
l’Agglomération du Choletais vous aide à réaliser vos
travaux !

 

L’Agglomération du Choletais met en place une nouvelle subvention pour donner un coup de pouce aux primo-accédants dans leur projet d’acquisition-amélioration d’un logement en centre ancien.

– Pour qui ?
• Les primo-accédants qui respectent les plafonds de ressource du Prêt à Taux Zéro (zone B2 pour l’ensemble de l’Agglomération du Choletais).
• Un primo-accédant est une personne qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale depuis plus de 2 ans.

– Montant de l’aide
• 20 % du montant HT des travaux dans la limite de 25 000 € HT de travaux, soit une subvention maximale de 5 000 €.
• Bonus de 2 000 € pour les logements vacants depuis plus de 3 ans et si la subvention principale a atteint le seuil maximal de 5 000 €.

– Conditions d’éligibilité
L’âge du bâti : achevé avant le 1er janvier 1960.

La localisation du bâti en centre ancien :
◦ pour les communes couvertes par un Plan Local d’Urbanisme : zonage UA (centre ancien) et/ou zone assimilable ;
◦ pour les communes couvertes par une carte communale ou soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU) : périmètre défini (voir le règlement de l’Agglomération du Choletais).

Les travaux subventionnés :
Gros oeuvre (structure du bâti, maçonnerie),
Toiture (charpente, couverture),
Réseaux (eau, électricité, gaz),
Équipements sanitaires (baignoire/douche, WC, lavabo),
Travaux d’économies d’énergie (chauffage, isolation, menuiseries extérieures).
Les travaux (fourniture et pose) doivent être réalisés par des professionnels.

 

– À quel moment déposer ma demande ?
Avant la signature de l’acte de l’achat et avant le démarrage des travaux.

– À quel moment je reçois la subvention ?
Une fois les travaux achevés, sur présentation des pièces justificatives (acquisition, factures acquittées et photos des travaux) et sous réserve de la conformité avec le projet initial.

 

Les communes éligibles : Les 26 communes de l’Agglomération du Choletais

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