TARIFS DES SALLES COMMUNALES 2026

Associations :

Les associations de la Commune bénéficient gratuitement des salles communales dans le cadre de l’organisation de leurs manifestations. La réservation est à effectuer auprès de la Mairie en complétant le formulaire de demande de mise à disposition d’une salle (disponible sur le site Internet de la Mairie) accompagné d’un chèque de caution de 525 € à l’ordre du Trésor Public et d’une attestation de responsabilité civile.

Mise à disposition des salles municipales en période électorale :

Conformément aux dispositions du Code électoral, notamment son article L.52-8, et dans un souci d’égalité entre les candidats et listes en présence, les salles municipales (y compris la salle du conseil municipal) sont mises à disposition des candidats, partis ou groupements politiques pour la tenue de réunions électorales, quel que soit le type d’élection (présidentielle, législative, européenne, régionale, départementale, municipale ou référendaire). La mise à disposition est gratuite et s’effectue dans la limite des disponibilités, sur réservation préalable auprès des services municipaux. La Commune veillera à assurer l’égalité de traitement entre l’ensemble des candidats ou listes, tant en ce qui concerne l’accès aux salles que les conditions matérielles de leur utilisation.

Caution / Dégradations et/ou Casse :

En cas de dégradations et/ou casse de matériels d’un montant supérieur ou inférieur à la caution, portées au matériel, au décor, aux salles utilisées et aux abords extérieurs, … une facture à régler sera présentée au locataire à hauteur du montant des réparations.

En cas d’intervention par les agents du service technique pour toutes réparations, rangement et/ou nettoyage insuffisant, il sera facturé un supplément par heure de travail réalisée : 30 € / heure.

En cas de non-respect du règlement intérieur des salles communales, notamment sur l’utilisation et les horaires, la caution sera encaissée.

Réservation / Clause résolutoire :

L’option posée pour la réservation d’une salle devra être confirmée (réservation définitive) au moins 3 mois avant la date de la location. Si l’option n’est pas confirmée dans ce délai, celle-ci sera supprimée.

Pour confirmer la réservation (réservation définitive), le locataire devra transmettre le contrat de location signé, une attestation de responsabilité civile et un chèque de caution.

Une réservation définitive ne peut pas être annulée sauf dans les cas suivants : accident grave ou décès du contractant ou d’un parent proche, hospitalisation du contractant ou d’un parent proche, évènement extérieur imprévisible (terrain impraticable, problème technique dans la salle). En cas d’annulation de l’évènement après la confirmation de la réservation pour d’autres motifs que ceux indiqués ci-dessus, la totalité du loyer reste dû.

	Règlement intérieur	Contrat	Inventaire	Photos
Salle des fêtes	Salle des fêtes	Contrat SdF	Inventaire SdF	Plan SdF Bar Salle Photos SdF
Théâtre	Théâtre	Contrat théâtre	Inventaire théâtre	Façade Intérieur Scène Plan
Foyer des sports et du basket	Foyer des sports et du Basket	Contrat FdS/FdB	Inventaire Foyers	Extérieur Foyer du Basket Coin cuisine des foyers Foyer du basket Foyer des sports
Centre aéré	Centre aéré	Contrat CA	Inventaire CA	Préau centre aéré Barbecue Terrain de basket Terrain Plan

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